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IDENTITÉ

Nom du site web : Kalia Seniors
Adresse : https://kalia-seniors.fr
Propriétaire : Société Kalia Seniors
Responsable de publication : Martial Vuillemin

Conception et réalisation : https://virginie-reynaud.fr/ et https://squarespace.com/
Animation : Martial Vuillemin
Hébergement : Squarespace Ireland Ltd. Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Ireland TVA # IE 3041081MH

PERSONNE MORALE

Kalia Finances – SAS au capital de 15000 euros – RCS 901 909 630 – 8A rue principale 25320 Busy
03 39 25 01 52 / 06 45 87 90 43 – contact@kalia-seniors.fr

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

INFORMATIONS

Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, n’ont pas de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.

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Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur. 2,3

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie. 4

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

LIENS

Liens sortants
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  • ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

CONFIDENTIALITÉ

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité. 5,6,7,8

CRÉDITS

Crédits photos : Nadine Court

Crédits graphiques : Canva, Shutterstock

 

  1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992

  2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957

  3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995

  4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

  5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

  6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

  7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

  8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004

  9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

 Collecte de données par RESIDENCES KALIA-SENIORS dans le cadre du formulaire de collecte complété par les internautes via le site internet www.kalia-seniors.fr

Date de dernière mise à jour : 15 juillet 2021

1. Objet du traitement de données

Sur son Site Internet, Kalia-seniors propose aux internautes qui le souhaite de remplir un formulaire en vue d’être contactés, recevoir des informations, prendre des rendez-vous, recevoir des sollicitations commerciales.
Il s’agit du formulaire suivant:
Nom du formulaire par lesquels kalia-seniors collecte des données

•       Contact Kalia seniors

1.1. Finalités

Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi d’informations de la part de Kalia-seniors, la prise de rendez-vous et l’envoi de sollicitations commerciales, conformément aux demandes effectuées par les internautes selon le formulaire utilisé et listé ci-dessus.
Il permet à Kalia-seniors :

•       De répondre aux demandes d’information ;

•       De répondre aux demandes de contact ;

1.2. Base légale

Article 6 (1) - a du règlement général sur la protection des données - RGPD
Les données sont collectées parce que la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques que sont la demande d’informations et/ou la demande de prise de rendez-vous et/ou le souhait de recevoir des sollicitations commerciales de la part de Kalia-seniors.
Article 6 (1) - b du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD
C’est le fondement légal chaque fois que vous nous demandez des informations sur un bien ou un sujet précis sans avoir coché la case sur le formulaire. Dans cette hypothèse, et sauf autorisation expresse plus large de votre part lors de notre échange suite à votre demande d’informations, nous utiliserons ces données uniquement pour répondre à vos demandes d’informations. »

2. Données traitées

Catégories de données traitées

•       Civilité

•       Nom

•       Prénom

•       Adresse de courrier électronique (e-mail),

•       Téléphone

•       Code postal de résidence

2.1. Source des données

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir des informations, prendre un rendez-vous ou recevoir des sollicitations commerciales de Kalia seniors, de

ses données dans le formulaire de collecte concerné du site internet de Kalia-seniors (www.residence-seniors.fr).

2.2. Caractère obligatoire du recueil des données

Les champs de recueil des données prévues par les formulaires auprès desquels apparaissent un astérisque sont obligatoires pour la réception des informations / demandes de rendez-vous demandées.

2.3. Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée

3. Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent recevoir des informations, prendre des rendez-vous via le site internet de Kalia-seniors ou

recevoir des sollicitations commerciales.

4. Destinataires des données

4.1. Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :

•       le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques

•       le personnel habilité des sous-traitants étant entendu que les conditions dans lesquelles les sous-traitants accèdent aux données sont encadrées contractuellement conformément aux exigences légales et règlementaires.
4.2. Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

5. Durée de conservation des données

Si l’internaute ne consent pas à recevoir de sollicitations commerciales, Kalia-seniors conserve les données collectées pendant une durée de 3 ans à compter de la communication par l’internaute des données collectées.
Si l’internaute consent à recevoir des sollicitations commerciales, Kalia-seniors conserve les données pendant 3 ans à compter de la date de votre dernière sollicitationauprès de Kalia-seniors ou, en cas de désinscription, jusqu’à la désinscription par l’internaute concerné.

6. Sécurité

Kalia-seniors met en œuvre les moyens nécessaires à la sécurité et la confidentialité de vos données et notamment sur des mesures techniques et des mesures organisationnelles de sécurité, telles que :

•       Un bandeau de consentement pour les cookies est en service et est personnalisable

•       La continuité d'activité est prévue et régulièrement testée

•       Des paramètres respectueux de la vie privée sont proposés aux utilisateurs finaux

•       Une charte informatique est définie et l’entreprise lui donne une force contraignante

•       Des habilitations spécifiques sont données aux personnes qui ont accès aux données collectées sur le site

•       Les interventions des tiers sont encadrées par une personne de Kalia-seniors

•       Un DPO a été désigné

7. Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.
La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de ces droits s’effectuent par l’envoi d’un courrier par voie postale au DPO dont les coordonnées sont précisées ci-dessous. Les demandes s’agissant du sort des données post mortem doivent être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité afin d’être traitées.
7.1. Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de Kalia-seniors est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

•       Contacter le DPO par voie électronique
dpo@kalia-seniors.fr

•       Contacter le DPO par courrier postal
Martial Vuillemin 8 A rue Principale, 25320 Busy 

7.2. Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.